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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.12.2005 A/3306/2005

12 décembre 2005·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·2

Résumé

; AI(ASSURANCE) ; LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ ; RENTE(EN GÉNÉRAL) ; RETARD ; AFFECTION PSYCHIQUE ; CAPACITÉ DE DISCERNEMENT ; DÉPÔT(EN GÉNÉRAL) ; DEMANDE DE PRESTATION D'ASSURANCE | LAI 48 al. 2

Texte intégral

A/3306/2005 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.12.2005 A/3306/2005 — Swissrulings