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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.09.2011 A/3266/2010

29 septembre 2011·Français·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·242 mots·~1 min·2

Texte intégral

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3266/2010 ATAS/910/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 29 septembre 2011 3ème Chambre

En la cause Succession de feue Madame M_______, représentée par Monsieur N_______ de l'OFFICE DES FAILLITES, rue de la Marbrerie 13, 1227 Carouge recourante

contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DSE- SPC, route de Chêne 54; case postale 6375, 1211 Genève 6 intimé

A/3266/2010 - 2/2 -

Vu la décision sur opposition rendue le 30 août 2010 par le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES concernant Madame M_______ ; Vu le recours interjeté par cette dernière en date du 29 septembre 2011 auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales (alors compétent); Vu la réponse de l’intimé du 27 octobre 2010; Vu le décès de la recourante, survenu le 27 octobre 2010; Vu l’ordonnance de suspension de l’instruction du 15 novembre 2010 ; Vu la répudiation de la succession ; Vu le courrier de l’Office des faillites du 15 septembre 2011 informant la Cour de céans que la masse en faillite renonçait à poursuivre la procédure initiée par la défunte ; Attendu qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Reprend l’instance. 2. Prend acte du retrait du recours. 3. Raye la cause du rôle.

La greffière

Marie-Catherine SECHAUD La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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