Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.04.2006 A/3201/2005
11 avril 2006·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·5
Résumé
; AVS ; ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ ; RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR(AVS) ; COTISATION AVS/AI/APG ; FAUTE ; FAUTE DU TIERS | LAVS:LAVS 52
Texte intégral