Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.12.2006 A/3122/2006

Résumé

; LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS ; AA ; RÉDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE ; PROVOCATION ; VOIES DE FAIT ; LÉSION CORPORELLE | Les prestations LAA en espèces peuvent également être réduites lorsqu'un tiers réagit à une grave provocation de l'assuré, que cette provocation concernât le tiers en question ou concernât une autre personne. | OLAA4a