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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.10.2006 A/3121/2006

11 octobre 2006·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·2

Résumé

; AC ; APTITUDE AU PLACEMENT ; INCAPACITÉ DE TRAVAIL ; ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL ; AI(ASSURANCE) ; SUPPRESSION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE | LACI15

Texte intégral

A/3121/2006 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.10.2006 A/3121/2006 — Swissrulings