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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.02.2006 A/3078/2005

6 février 2006·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·5

Résumé

; AM ; DROIT CANTONAL ; ALLOCATION SOCIALE ; PRESTATION D'ASSISTANCE ; RESTITUTION DE LA PRESTATION | LALAMal33

Texte intégral

A/3078/2005 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.02.2006 A/3078/2005 — Swissrulings