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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.08.2007 A/2978/2006

21 août 2007·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·2

Résumé

; LOI SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE ; RETRAITE ANTICIPÉE ; PERTE DE GAIN ; MALADIE ; INDEMNITÉ JOURNALIÈRE

Texte intégral

A/2978/2006 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.08.2007 A/2978/2006 — Swissrulings