Skip to content

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.10.2005 A/2809/2005

4 octobre 2005·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·2

Résumé

; AM ; PRIME D'ASSURANCE-MALADIE ; PRIME D'ASSURANCE ; RETARD ; COMMANDEMENT DE PAYER ; FRAIS(EN GÉNÉRAL) ; FRAIS(EN GÉNÉRAL) | LAMal.61;

Texte intégral

A/2809/2005 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.10.2005 A/2809/2005 — Swissrulings