Skip to content

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.10.2011 A/2758/2011

4 octobre 2011·Français·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·198 mots·~1 min·3

Texte intégral

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges assesseurs

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2758/2011 ATAS/922/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 4 octobre 2011 2 Chambre

En la cause Monsieur D___________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître CRETTAZ Jean-Marie

recourant

contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DSE- SPC, domicilié Route de Chêne 54;Case postale 6375, 1211 Genève 6

intimé

A/2758/2011 - 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 12 juillet 2011, Vu le recours du 13 septembre 2011, Vu le courrier du conseil du recourant du 21 septembre 2011, indiquant à la Cour de céans que le Service des prestations complémentaires a annulé sa décision sur opposition du 12 juillet 2011 et que le recours est donc sans objet, Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte de l'annulation de la décision du 12 juillet 2011, par décision du 14 septembre 2011. 2. Constate que le recours est sans objet. 3. Raye la cause du rôle.

La greffière

Irène PONCET La Présidente :

Sabina MASCOTTO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2758/2011 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.10.2011 A/2758/2011 — Swissrulings