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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.11.2005 A/2638/2005

22 novembre 2005·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·5

Résumé

; AC ; CHÔMAGE ; APTITUDE AU PLACEMENT ; ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE ; SOCIÉTÉ ANONYME ; DÉCISION EN CONSTATATION DE DROIT ; AUTORITÉ CANTONALE | LACI.15

Texte intégral

A/2638/2005 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.11.2005 A/2638/2005 — Swissrulings