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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.01.2005 A/2461/2004

5 janvier 2005·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·1

Résumé

; PROCÉDURE ; PROCÉDURE ADMINISTRATIVE ; PROCÉDURE CANTONALE ; SUSPENSION DE LA PROCÉDURE ; AUTORITÉ ADMINISTRATIVE ; AUTORITÉ JUDICIAIRE(TRIBUNAL) | LPA.14

Texte intégral

A/2461/2004 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.01.2005 A/2461/2004 — Swissrulings