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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.08.2009 A/2418/2009

26 août 2009·Français·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·238 mots·~1 min·5

Texte intégral

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges assesseurs

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2418/2009 ATAS/1046/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 26 août 2009

En la cause Monsieur K__________, domicilié à GENEVE

recourant

contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé

A/2418/2009 - 2/2 - Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 10 juin 2009 rejetant la demande de prestations de l’assurance-invalidité de Monsieur K__________ ; Vu le recours interjeté le 8 juillet 2009 par l’assuré ; Vu le courrier de l’OCAI du 6 août 2009 et sa décision du même jour notifiée au recourant par laquelle il annule sa décision du 10 juin 2009 et prononce le renvoi de la cause pour reprise de l’instruction ; Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ; Que tel est le cas en l’espèce ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 1. Prend acte de la décision de l’OCAI du 6 août 2009 annulant celle du 10 juin 2009. 2. Dit que le recours est sans objet. 3. Renonce à percevoir l'émolument. 4. Raye la cause du rôle.

La greffière :

Isabelle CASTILLO

La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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