Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant ; Luis ARIAS et Norbert HECK, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/2371/2011 ATAS/1236/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 15 décembre 2011 8 ème Chambre
En la cause Monsieur G__________, domicilié à Genève
recourant
contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, 1203 Genève intimé
A/2371/2011 - 2/3 - Vu le recours de G__________ déposé le 1 er juin 2011 contre une décision sur opposition du 17 mai 2011, par laquelle le Service des prestations complémentaires (SPC) a, rétroactivement, déduit de ses prestations accordées à l’intéressé pour la période du 1 er février au 31 mai 2011 la somme de 1'280 fr. 80 à titre de remboursement des subsides d’assurance-maladie perçus indûment par son ex-épouse, G__________, durant la même période ; l’audience d’enquêtes et de comparution personnelle du 24 novembre 2011 ; les déclarations de G__________ reconnaissant qu’elle est débitrice du montant de 1'280 fr. 80 à l’égard du SPC, le courrier de ce Service du 11 juillet 2011 « m’ayant indiqué, de manière erronée, que ma dette avait été soldée avec un montant rétroactif » ; les explications de la représentante du SPC, selon lesquelles G__________ n’est en réalité pas le débiteur solidaire du montant de 1'280 fr. 80, dès lors que la séparation des ex-époux G__________ est effective depuis le 1 er février 2011 et que cette situation avait par ailleurs été annoncée en temps utile par l’intéressé ; les déclarations de la même, selon lesquelles le SPC remboursera prochainement à G__________ le montant litigieux de 1'280 fr. 80 ; le retrait du recours, sur la foi de ces indications, par G__________.
et attendu qu’en raison du retrait du recours, la cause est devenue sans objet ; qu'en conséquence, elle doit être rayée du rôle.
A/2371/2011 - 3/3 - PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES prononce 1. La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours. 2. La procédure est gratuite.
La greffière :
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant :
Jean-Louis BERARDI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le