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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.06.2004 A/2245/2003

29 juin 2004·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·2

Résumé

; PRESTATION COMPLÉMENTAIRE ; RESTITUTION(EN GÉNÉRAL) ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI

Texte intégral

A/2245/2003 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.06.2004 A/2245/2003 — Swissrulings