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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.04.2014 A/2227/2013

30 avril 2014·Deutsch·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·HTML·10 mots·~1 min·1
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Texte intégral

A/2227/2013

ATAS/569/2014

du 30.04.2014 ( PC ) , REJETE

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A/2227/2013 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.04.2014 A/2227/2013 — Swissrulings