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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.06.2005 A/2222/2004

7 juin 2005·Deutsch·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·15 mots·~1 min·3

Résumé

; LOI SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE ; INTÉRÊT MORATOIRE ; DÉPENS

Texte intégral

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A/2222/2004 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.06.2005 A/2222/2004 — Swissrulings