Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente, Mmes Isabelle DUBOIS et Isabelle DUBOIS, juges
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/2195/04 ATAS/384 2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 4 mai 2005
En la cause Monsieur J__________, représenté par Maître Eric REYMANN en l’étude duquel il élit domicile demandeur
contre FONDATION COLLECTIVE LPP DE LA RENTENANSTALT, p.a RENTENANSTALT SWISS LIFE, Général-Guisan-Quai 40 à Zurich, défenderesse
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Vu la demande de Monsieur J__________ Eric, représenté par Maître REYMANN, datée du 26 octobre 2004, réclamant à la Fondation collective LPP de la Rentenanstalt Swiss Life (ci-après la Fondation) le paiement de la somme de Fr. 18'163.- par année, à titre de rente invalidité LPP ; Vu l’ordonnance de suspension d’accord entre les parties du 11 mars 2005 ; Vu le courrier du demandeur daté du 11 avril 2005, contresigné par la Fondation, informant le Tribunal du retrait de sa demande, vu l’arrangement intervenu entre les parties ;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ
1. Prend acte du retrait de la demande ; 2. Dit que la procédure est gratuite ; 3. Raye la cause du rôle.
Le greffier : Walid BEN AMER
La Présidente : Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le