Siégeant : Doris WANGELER, Présidente, Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/2158/2009 ATAS/817/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 17 août 2010
En la cause Monsieur M__________, domicilié aux Avanchets, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GABUS
recourant
contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève intimé
A/2158/2009 - 2/2 - Vu la décision du 19 mai 2009 rendue par l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) ; Vu le recours du 18 juin 2009, la réponse du 5 août 2009 ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 27 octobre 2009 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 juin 2010, annulant cet arrêt en ce sens que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1 er mai 2005 et au-delà du 31 octobre 2008, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1’000 fr. ***
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l’OAI à verser au recourant une indemnité de 1’000 fr. à titre de dépens.
La greffière
Nathalie LOCHER La présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le