Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/2151/2009 ATAS/1450/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 24 novembre 2009
En la cause Madame M__________, domiciliée à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER
recourante
contre GASTROSOCIAL, p.a Caisse de compensation, Heinerich Wirri- Strasse 3, AARAU
intimée
A/2151/2009 - 2/3 -
Vu la décision de GASTROSOCIAL (ci-après l'intimée) du 28 janvier 2009, confirmée sur opposition le 19 mai 2009, par laquelle une compensation a été opérée sur l'entier de la rente de vieillesse de Madame M__________ (ci-après la recourante), en raison d'une dette de 51 349,15 F au 31 décembre 2008, résultant d'une décision de réparation du dommage basée sur l'art. 52 LAVS, compensation effectuée à la demande de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) ; Vu le recours du 19 juin 2009, la réponse du 11 août 2009 et les pièces figurant au dossier ; Vu l'instruction complémentaire par le Tribunal de céans, les pièces produites par la recourante, sa proposition de réduire la compensation à hauteur de 300 F par mois, et le courrier de l'intimée du 30 octobre 2009, indiquant qu'elle se rallie à la proposition, annexée, de la caisse, consistant à réduire la compensation à 300 F par mois ; Vu l’accord de la recourante, confirmé par son mandataire le 16 novembre 2009; Qu'il y a lieu d'entériner cet accord, et d'allouer à la recourante, qui obtient en grande partie gain de cause, des dépens, fixés en l'espèce à 1500 F.
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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) 1. Donne acte à GASTROSOCIAL de son accord à réduire la compensation opérée à la demande de la caisse sur la rente AVS de Madame M__________ à la somme de 300 F par mois. 2. La condamne à mettre en oeuvre cette décision dès notification du présent arrêt, en tant que de besoin. 3. Donne acte à Madame M__________ de son accord avec ce qui précède.
A/2151/2009 - 3/3 - 4. L’y condamne en tant que de besoin. 5. Condamne GASTROSOCIAL à verser une indemnité de procédure à la recourante de 1500 F.
La greffière :
Maryse BRIAND
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le