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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.02.2006 A/2135/2005

14 février 2006·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·2

Résumé

; LOI SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE ; EXPERTISE ; EXPERTISE ORDONNÉE PAR L'ADMINISTRATION ; EXPERTISE MÉDICALE ; FORCE PROBANTE ; INCAPACITÉ DE TRAVAIL

Texte intégral

A/2135/2005 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.02.2006 A/2135/2005 — Swissrulings