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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.09.2005 A/2069/2005
14 septembre 2005·Deutsch·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·1 mots·~1 min·3
Résumé
; LOI FÉDÉRALE SUR LA PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE ; PARTAGE(SENS GÉNÉRAL) ; DIVORCE ; PRESTATION DE LIBRE PASSAGE ; TRANSACTION(ACCORD) | LFLP.25a; LFLP.22