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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.11.2005 A/2049/2005

2 novembre 2005·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·5

Résumé

; CHÔMAGE ; CONDITION DU DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE ; DOMICILE ; DOMICILE À L'ÉTRANGER ; INTENTION DE S'ÉTABLIR ; CENTRE DE VIE | LACI.8.1.let.c; CC.23

Texte intégral

A/2049/2005 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.11.2005 A/2049/2005 — Swissrulings