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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.03.2004 A/2000/2003

4 mars 2004·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·1

Résumé

ALLOCATION FAMILIALE(AFA); CONDITION DU DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE; RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO; AUTORITÉ PARENTALE; ENFANT NÉ HORS MARIAGE; DROIT DE GARDE

Texte intégral

A/2000/2003 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.03.2004 A/2000/2003 — Swissrulings