Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Eugen MAGYARI et Bertrand REICH, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/1968/2009 ATAS/921/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 14 juillet 2009
En la cause Madame L__________, domiciliée à VERSOIX, CH
recourante
contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Service juridique;Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3
intimé
A/1968/2009 - 2/2 - Vu la décision de l'OCE du 24 avril 2009, confirmée sur opposition le 15 mai 2009, constatant l'inaptitude au placement de la recourante, au motif qu'elle n'a pas de garde pour son enfant ; Vu le recours du 25 mai 2009, la réponse du 24 juin 2009, et les pièces figurant au dossier ; Vu l’audience d'enquêtes ce jour, et l'audience de comparution personnelle des parties qui suivit, lors de laquelle celles-ci ont déclaré ce qui suit; « Mme L__________: Je confirme avoir une solution de rechange par le biais d’une deuxième maman de jour, disponible à Versoix. Mme M__________: Compte tenu du procès-verbal d’enquêtes et du document produit par la recourante, nous serions d’accord de reconnaître à celle-ci une aptitude au placement depuis le 1er juin 2009. C’est de cette date que partirait son droit à l’indemnité journalière. Mme L__________: J’ai pris bonne note de ce qui précède, je suis d’accord »; Qu'il convient d'entériner l’accord intervenu entre les parties ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) 1. Donne acte à l'OCE de son accord à déclarer la recourante apte au placement à partir du 1er juin 2009. 2. L’y condamne en tant que de besoin. 3. Donne acte à la recourante de son accord avec ce qui précède. 4. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le