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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.07.2006 A/1919/2006

11 juillet 2006·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·2

Résumé

; ALLOCATION FAMILIALE(AFA) ; ENFANT ; DOMICILE À L'ÉTRANGER ; ACCORD SUR LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES | règlement1408/71

Texte intégral

A/1919/2006 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.07.2006 A/1919/2006 — Swissrulings