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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.08.2006 A/1880/2006

4 août 2006·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·2

Résumé

; AM ; ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS ; ASSURANCE DE BASE ; PRIME D'ASSURANCE-MALADIE ; ADHÉSION À L'ASSURANCE SOCIALE ; CONTRAT D'AFFILIATION | LAMal61

Texte intégral

A/1880/2006 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.08.2006 A/1880/2006 — Swissrulings