Siégeant : Maya CRAMER, Présidente
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/1830/2012 ATAS/1178//2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 27 septembre 2012
En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y________ à Martigny Z_________ à Martigny XA_________ à Martigny défenderesses
A/1830/2012 - 2/2 - Vu la demande en paiement de X________ datée du 31 janvier 2012, déposée le 15 juin 2012 ; Attendu que par fax du 20 septembre 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X_________.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________. 3. Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le