Skip to content
Swissrulings

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.02.2006 A/1805/2004

7 février 2006·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·3

Résumé

; AM ; ASSURANCE DE BASE ; ÉTABLISSEMENT HOSPITALIER ; CLINIQUE PRIVÉE ; TRAITEMENT AMBULATOIRE EN MILIEU HOSPITALIER ; TRAITEMENT AMBULATOIRE ; TARIF(SOINS) | LAMal41; LAMal49

Texte intégral

A/1805/2004 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.02.2006 A/1805/2004 — Swissrulings