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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.07.2008 A/1793/2008

8 juillet 2008·Français·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·207 mots·~1 min·3

Texte intégral

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges assesseurs

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1793/2008 ATAS/800/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 8 juillet 2008

En la cause Monsieur B_________, domicilié à GENEVE

recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ex OCPA), sis route de Chêne 54, GENEVE intimé

A/1793/2008 - 2/2 - Vu le recours pour déni de justice du 21 mai 2008; Vu le courrier de la juridiction au SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) du 5 juin 2008 l'invitant à rendre une décision sur demande d'assistance juridique du recourant du 29 janvier 2007; Vu la réponse du SPC du 25 juin 2008 et la décision sur demande d'assistance juridique rendue le même jour; Attendu que cette décision rend le recours sans objet, de sorte que la cause peut être rayée du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Prend acte de la décision rendue le 25 juin 2008 par le SPC. 2. Constate que le recours pour déni de justice est devenu sans objet. 3. Raye la cause du rôle.

La greffière

Yaël BENZ La Présidente

Isabelle DUBOIS

:

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

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