Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Bertrand REICH , Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/178/2009 ATAS/286/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 10 mars 2009
En la cause Madame D__________, domiciliée à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GIROD Philippe
recourante
contre SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES, domicilié Route de Chêne 54;Case postale 6330, 1211 Genève 6
intimé
A/178/2009 - 2/3 - Vu la décision du SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES du 20 juin 2008, versant le rétroactif d'allocations familiales en main de l'époux de la recourante ; Vu le recours de celle-ci, du 19 janvier 2009, vu la réponse du 18 février 2009 et les pièces figurant au dossier ; Vu l’audience de ce jour, à l'occasion de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit: «Mme E__________ (SCAF): J’explique que le rétroactif dont il s’agit constitue toutes les allocations familiales versées par notre Caisse en l’état, à savoir pour la période du 1 er janvier 2006 au 31 août 2006 que le versement a bien eu lieu, en mains du père et que la loi ne prévoit pas le versement des AF sur un compte au nom de l’enfant. Si le père continue d’exercer une activité lucrative et qu’il finance le placement de l’enfant, il a dès lors droit aux AF. Sur demande je confirme qu’il n’y a pas eu de demande auprès de notre Caisse de versements en mains de tiers. Mme D__________: J’ai pris bonne note de ce qui précède. Sur question j’indique que je ne veux pas qu’une demande soit faite pour qu’à l’avenir les AF soient versées à la famille d’accueil. Par conséquent je prends note qu’elles continueront à être versées en mains de mon mari. Me MAKAROVA: Le droit aux AF futures sera traité dans le cadre de la procédure en divorce. Mme D__________: Vu ce qui précède j’accepte de retirer mon recours »; Qu'il convient d'en prendre acte, et de rayer la cause du rôle.
A/178/2009 - 3/3 - PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle.
La greffière
Brigitte BABEL La présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le