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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2006 A/1759/2006

29 août 2006·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·2

Résumé

; CHÔMAGE ; AC ; PRESTATION D'ASSURANCE(AC) ; PRESTATION EN ARGENT; RESTITUTION(EN GÉNÉRAL) ; PÉREMPTION ; PRESTATION D'ASSURANCE(EN GÉNÉRAL) ; INDU | LPGA25

Texte intégral

A/1759/2006 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2006 A/1759/2006 — Swissrulings