Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.09.2004 A/1708/2003

Résumé

AM; ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS; ASSURANCE DE BASE; LOI FÉDÉRALE SUR LA PARTIE GÉNÉRALE DU DROIT DES ASSURANCES SOCIALES; ABUS DE DROIT; CERTIFICAT MÉDICAL; RETARD; INCAPACITÉ DE TRAVAIL ; DEVOIR DE COLLABORER ; COLLABORATION(EN GÉNÉRAL) | LPAG43; LPGA28