Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY , Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/1700/2008 ATAS/1158/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 15 octobre 2008
En la cause Madame A__________, domiciliée à GENEVE
recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENEVE
intimée
A/1700/2008 - 2/3 - Vu la décision sur opposition de la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la caisse) du 16 avril 2008 admettant partiellement l'opposition formée le 13 décembre 2007 par Madame A__________, annulant sa décision du 19 novembre 2007 et ouvrant un droit à l'indemnité en faveur de l'assurée dès le 5 janvier 2008, pour autant que les autres conditions du droit soient remplies; Vu le recours interjeté le 13 mai 2008 par l'assurée demandant au Tribunal de céans de bien vouloir réexaminer différents points; Vu l'audience de comparution personnelle des parties qui s'est tenue en date du 1 er
octobre 2008 lors de laquelle le représentant de la caisse a proposé d'ouvrir un droit à la recourante dès le 27 novembre 2007, pour autant qu'elle verse à la procédure une pièce de ses anciens employeurs attestant qu'elle n'exerçait pas de fonction dirigeante dans la société; Que la recourante s'est déclarée d'accord avec cette proposition; Qu'en date du 9 octobre 2008, la recourante a déposé au greffe du Tribunal de céans la pièce requise qui a été transmise le même jour à la caisse;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) 1. Donne acte à la Caisse cantonale genevoise de chômage de ce qu'elle ouvre un droit en faveur de Madame A__________ dès le 27 novembre 2007, ce que cette dernière accepte. 2. Les y condamne en tant que de besoin. 3. Dit que la procédure est gratuite. 4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
A/1700/2008 - 3/3 conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le