Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/1670/2009 ATAS/897/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 9 juillet 2009
En la cause Madame V_________, domiciliée à Genève
recourante
contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3
intimé
A/1670/2009 - 2/2 - Vu la décision de l'OCE du 26 février, confirmée sur opposition le 17 avril 2009, rendue à l'encontre de Madame V_________ (ci-après la recourante), suspendant celle-ci dans son droit à l'indemnité pour une durée de sept jours, en raison des recherches personnelles d'emploi inexistantes pour le mois de janvier 2009; Vu le recours du 13 mai, complété le 27 mai 2009, et les pièces produites à cette occasion ; Vu la réponse de l'OCE du 10 juin 2009, proposant, au vu des pièces produites, de réduire la suspension de sept jours à deux jours ; Vu le courrier du Tribunal de céans à la recourante, du 15 juin 2009, lui indiquant que sans contrordre de sa part d'ici au 30 juin 2009, il serait considéré qu'elle accepte cette proposition, qui sera entérinée dans un arrêt d'accord ; Vu le silence de la recourante dans le délai fixé pour une éventuelle opposition; Qu'il se justifie d'entériner l'accord intervenu entre les parties.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) 1. Donne acte à l'OCE de ce que la suspension est réduite de sept jours à deux jours. 2. L’y condamne en tant que de besoin. 3. Donne acte à la recourante de son accord avec ce qui précède. 4. L’y condamne en tant que de besoin. 5. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le