Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.04.2006 A/1655/2003
4 avril 2006·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·3
Résumé
; LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS ; AA ; INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ ; TABLES CNA ; INVALIDITÉ(INFIRMITÉ) | LAA; LAA 18 al. 2; LAA 24; LAA 25
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