Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.10.2004 A/1651/2002

Résumé

; AVS ; ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ ; DOMMAGE ; COTISATION AVS/AI/APG ; RESPONSABILITÉ FONDÉE SUR LE DROIT PUBLIC ; RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR(AVS) ; CONNAISSANCE ; CONNAISSANCE; DOMMAGE ; PÉREMPTION ; PRESCRIPTION ; SURSIS CONCORDATAIRE ; HOMOLOGATION DU CONCORDAT | RAVS.82.1