Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente, Mesdames Isabelle DUBOIS et Doris WANGELER, juges RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDIC IAIRE A/1639/2004 ATAS/704/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 8 septembre 2004 3ème Chambre En la cause Monsieur D__________, p.a. Service de probation et d’insertion, rue des Falaises 5, 1211 Genève 8 demandeur contre İKK ASSURANCES, Service des prestations, Perolles 2000, rue Hans Fries 2, 1701 Fribourg défenderesse
2/3 A/1639/2004 ATTENDU EN FAIT Que par courrier du 4 août 2004, l’Office pénitentiaire de la République et canton de Genève a saisi le Tribunal cantonal des assurances sociales d’une demande en paiement dirigée, pour Monsieur D__________, contre l’assureur maladie de ce dernier, İKK ; Que par courrier du 16 août 2004, İKK a informé le Tribunal de céans que les factures litigieuses, de 907 fr. 85 et 877 fr. 80, avaient été payées : Que par courrier du 13 août 2004, le demandeur a confirmé ce fait et formellement retiré son action ; Qu’il convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
3/3 A/1639/2004 PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant, conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ 1. Prend acte du retrait de la demande ; 2. Raye la cause du rôle La greffière : Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe