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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.10.2007 A/1631/2007

23 octobre 2007·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·3

Résumé

; AC ; LIBÉRATION DES CONDITIONS POUR LA PÉRIODE DE COTISATION ; DOMICILE À L'ÉTRANGER ; TRAITEMENT À L'ÉTRANGER ; ONU | Le recourant, ressortissant luxembourgeois au bénéfice d'un permis C, a travaillé deux ans au Maroc dans le cadre d'un programme des Nations-Unies tout en y étant domicilié.Il doit dès lors être libéré des conditions relatives à la période de cotisation au sens de l'art. 14 al. 3 LACI. | LACI14.3

Texte intégral

A/1631/2007 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.10.2007 A/1631/2007 — Swissrulings