Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.08.2005 A/1609/2005
17 août 2005·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·2
Résumé
; AI(ASSURANCE) ; COMPÉTENCE RATIONE LOCI ; LOI FÉDÉRALE SUR LA PARTIE GÉNÉRALE DU DROIT DES ASSURANCES SOCIALES | LAI.69al.1; LPGA.58al1
Texte intégral