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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.05.2005 A/1536/2001

30 mai 2005·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·3

Résumé

; AVS ; RESPONSABILITÉ FONDÉE SUR LE DROIT PUBLIC ; DOMMAGE ; ORGANE(PERSONNE MORALE) ; COTISATION AVS/AI/APG | LAVS.52

Texte intégral

A/1536/2001 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.05.2005 A/1536/2001 — Swissrulings