Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.08.2004 A/1497/2003

Résumé

; AVS ; ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ ; LOI FÉDÉRALE SUR LA PARTIE GÉNÉRALE DU DROIT DES ASSURANCES SOCIALES ; DOMMAGE ; PROCÉDURE ; ÉCHELONNEMENT DE LA PROCÉDURE ; PROCÉDURE ADMINISTRATIVE ; OPPOSITION(PROCÉDURE) ; CONDITION DE RECEVABILITÉ | LAVS.52; RAVS.81; RAVS.82; LPGA.52.1