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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.09.2003 A/1486/2002

15 septembre 2003·Français·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·201 mots·~1 min·4

Texte intégral

Siégeant :

Mme Isabelle DUBOIS, Présidente, Mme Daniela JOBIN CHIABUDINI et M. Philippe BALZ ANO, Juges assesseurs, M. Pierre RIES, Greffier.

REPUBLIQUE E T

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1486/2002-2-AI ATAS/30/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du mardi 2 septembre 2003 2ème Chambre

En la cause Monsieur A__________, représenté par Caritas Genève, rue de Carouge 53 à Genève, recourant,

Contre

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, route de Chêne 54 à Genève, intimé

- 2/2-

N_EXT_PROC Ce jour le TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES rend l'arrêt suivant : Vu l’audience de comparution personnelle du 2 septembre 2003; Vu la procédure en cours auprès de l'Office Cantonal de l'Assurance-invalidité concernant l'épouse du recourant; Attendu que les parties ne s'opposent pas à une suspension de l'instruction jusqu'à décision prise par l'Office ci-dessus mentionné. Que cette procédure a une incidence sur le présent recours. PAR CES MOTIFS, Vu en droit de l’art. 78 LPAGe

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant

1. Ordonne la suspension de l'instruction jusqu'à décision prise par l'Office Cantonal de l'Assurance-invalidité concernant Mme A__________. 2. Dit que la reprise de l'instruction sera faite par la partie la plus diligente.

Le greffier : Pierre RIES

La présidente : Isabelle DUBOIS

Le présent jugement est communiqué pour notification aux parties par le greffe

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