Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.09.2005 A/1471/2005
9 septembre 2005·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·3
Résumé
; AI(ASSURANCE) ; OPPOSITION(PROCÉDURE) ; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; LOI FÉDÉRALE SUR LA PARTIE GÉNÉRALE DU DROIT DES ASSURANCES SOCIALES ; FORMALISME EXCESSIF | LPGA.52; OPGA.10
Texte intégral