Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs
RÉPUBLIQUE E T
CANTON D E GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/1447/2016 ATAS/514/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 28 juin 2016 1ère Chambre
En la cause Madame A______, domiciliée à GENÈVE recourante
contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
A/1447/2016 - 2/7 - EN FAIT 1. Madame A______ (ci-après l’assurée) s’est inscrite auprès de l’office régional de placement (ci-après l’ORP) le 21 décembre 2015, de sorte qu’un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en sa faveur dès le 1er janvier 2016. Elle a indiqué qu’elle avait été licenciée par son employeur le 15 octobre 2015 avec effet au 31 décembre 2015. 2. Par décision du 15 février 2016, le service juridique de l’office cantonal de l’emploi (ci-après OCE) a prononcé une suspension d’une durée de six jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de l’assurée, au motif que ses recherches personnelles d’emploi avaient été insuffisantes en termes de quantité pendant le délai de congé. Il a en effet constaté que l’assurée n’avait effectué que trois offres d’emploi, ce en décembre 2015. 3. L’assurée a formé opposition le 24 février 2016. Elle allègue que « en mois de décembre, je n’ai effectué que 3 recherches d’emploi écrites et ma conseillère ORP m’a dit que c’était tout bon. Pour ce qui est du mois de novembre et octobre, il est vrai que je n’ai pas fait des recherches écrites, mais j’ai tout de même recherché du travail en discutant avec mes connaissances: mes anciens collègues, mes amis... et ma cheffe, chez B______, avait envoyé ma candidature chez une connaissance à C______ au mois de novembre. Étant donné que je ne considérais pas cela comme des vraies recherches d’emploi, je ne les avais pas notées dans le formulaire. Quand j’ai rencontré ma conseillère, elle m’a expliqué que le Networking fait aussi partie des recherches. Mais à ce moment-là, il était tard pour modifier quoi que ce soit ». 4. Par décision du 8 avril 2016, le service juridique de l’OCE a conclu au rejet de l’opposition. Il constate que l’assurée a effectué deux offres d’emploi en mai 2015, deux en juin 2015 et une en août 2015, mais considère que ces offres ne dispensent pas l’assurée de son obligation de tout mettre en œuvre pour trouver un nouvel emploi pendant son délai de congé. Il rappelle qu’elle a été informée le 15 octobre 2015 de la fin de ses rapports de travail avec effet au 31 décembre 2015, mais qu’elle n’a effectué que trois offres d’emploi en décembre 2015, et ajoute que le fait de s’adresser à des connaissances pour trouver un emploi ne constitue pas des efforts suffisants. Il confirme dès lors la durée de la suspension. 5. L’assurée a interjeté recours le 3 mai 2016 contre ladite décision sur opposition. Elle allègue qu’elle n’a certes effectué que trois recherches d’emploi en décembre 2015, mais qu’en novembre, elle a actionné son réseau, ce qu’elle prouve par la production de quatre courriels. Elle conclut à l’annulation de la sanction infligée. 6. Dans sa réponse du 17 mai 2016, le service juridique de l’OCE, considérant que l’assurée n’apportait aucun élément nouveau, a persisté dans les termes de sa décision sur opposition.