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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.11.2004 A/1435/2004

30 novembre 2004·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·1

Résumé

ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS; AA; EXPERTISE; EXPERT; EXPERTISE MÉDICALE; EXPERTISE ORDONNÉE PAR L'ADMINISTRATION; RÉCUSATION; LOI FÉDÉRALE SUR LA PARTIE GÉNÉRALE DU DROIT DES ASSURANCES SOCIALES | LPGA.44

Texte intégral

A/1435/2004 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.11.2004 A/1435/2004 — Swissrulings