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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.08.2007 A/1434/2007

21 août 2007·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·2

Résumé

; ALLOCATION FAMILIALE ; DROIT CANTONAL ; CUMUL DE PRESTATIONS D'ASSURANCE ; RESTITUTION(EN GÉNÉRAL) ; PERCEPTION DE PRESTATION; BONNE FOI SUBJECTIVE | LAF9

Texte intégral

A/1434/2007 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.08.2007 A/1434/2007 — Swissrulings