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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.01.2005 A/1434/2002
19 janvier 2005·Deutsch·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·2 mots·~1 min·3
Résumé
; AI(ASSURANCE) ; PRESTATION COMPLÉMENTAIRE ; PC ; RENTE(EN GÉNÉRAL) ; RENTE ORDINAIRE ; COMPENSATION DE CRÉANCES ; RESTITUTION DE LA PRESTATION ; RESTITUTION(EN GÉNÉRAL) | LAI50.1; LAVS20; LAVS45