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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.06.2006 A/1421/2006

13 juin 2006·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·10

Résumé

; AVS ; ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ ; FIXATION DES COTISATIONS ; DROIT D'OBTENIR UNE DÉCISION ; FRAIS(EN GÉNÉRAL) ; FRAIS ADMINISTRATIFS

Texte intégral

A/1421/2006 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.06.2006 A/1421/2006 — Swissrulings