Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs
RÉPUBLIQUE E T
CANTON D E GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/1394/2015 ATAS/497/2015 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 29 juin 2015 6 ème Chambre
En la cause Monsieur A______, représenté par Madame B______, domicilié à ONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NEPHTALI Laurent
recourant
contre HELSANA ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, DÜBENDORF
intimée
A/1394/2015 - 2/4 -
A/1394/2015 - 3/4 - Vu en fait la décision de résiliation d'Helsana assurance SA (ci-après : l'intimée) du 18 juillet 2014, avec effet au 31 juillet 2014, du contrat d'assurance complémentaire d'hospitalisation conclu le 17 janvier 2013 par Monsieur A______, pour son fils, C______ (ci-après : l'assuré) ; Vu l'action en constatation de droit formée le 28 avril 2015 par l'assuré, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; Vu le courrier du 10 juin 2015 de l'assuré déclarant retirer sa demande, les parties étant parvenues à un accord ; Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; Qu'en l'espèce la demande ayant été retirée, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
A/1394/2015 - 4/4 -
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant
Au fond : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle. 3. Dit qu'aucun émolument n'est perçu.
La greffière
Alicia PERRONE La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le