Skip to content
Swissrulings

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.09.2006 A/1347/2006

20 septembre 2006·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·4

Résumé

; AI(ASSURANCE) ; LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ ; RECONSIDÉRATION ; INEXACTITUDE MANIFESTE ; RÉVISION(DÉCISION) ; ERREUR DE DROIT(EN GÉNÉRAL) ; PRATIQUE JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIVE ; CHANGEMENT DE PRATIQUE | LPGA53

Texte intégral

A/1347/2006 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.09.2006 A/1347/2006 — Swissrulings